Conditions générales de vente – Les Editions Cybèle

 

Les Éditions Cybèle

Les formations de l’Ecole Cybèle font l’objet d’autres conditions générales de vente

Date de Mise à jour : janvier 2020

 

PRÉAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :

LES ÉDITIONS CYBELE représentée par sa fondatrice Mme Nancy Richard, ci-après dénommée « Le Vendeur ».

Et, toute personne physique ou morale qui passe commande, qui s’inscrit à un programme de formation, sur le site internet du Vendeur ou sur le site d’une de ses facultés, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Le site internet appartenant aux ÉDITIONS CYBELE:

https://leseditionscybele.com/les-editions-cybele/

 

Siège social : Editions Cybèle
390 terrasse Jacques-Léonard, Montréal, Québec, Canada, H1A 3K3

Numéro d’entreprise : 1172290141

Téléphone : +1 438 738-9473
Responsable : Nancy RICHARD

Mail commandes et informations : [email protected]

 

Les éditions Cybèle mettent à votre disposition leur catalogue.

Ces ouvrages et articles sont disponibles à la vente en format numérique illimité ou en format physique dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques ou format papier Les présentes conditions générales de vente détaillent l’ensemble des obligations des parties.

L’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente, sous réserve d’en informer préalablement l’Acheteur.

Les présentes conditions générales de vente seront applicables dès leur mise en ligne.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande par l’Acheteur sur le site internet https://leseditionscybele.com/les-editions-cybele/boutique/ ci-après dénommé « le Site ».

ARTICLE 1 – INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège au Canada.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques et d’articles physiques (objet, jeu, livres, etc.) proposés par le Vendeur à l’Acheteur.

Les CGV peuvent à tout moment être modifiées sans préavis, toutefois, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment où le Client effectue sa commande. Un lien hypertexte menant aux CGV en vigueur se trouve pendant la passation de commande.

Toute commande passée en ligne vaut adhésion et acceptation pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, en ayant la majorité légale, en n’étant pas sous tutelle ou curatelle et étant capable juridiquement de contracter. Dans l’hypothèse où le Client serait une personne mineure, celle-ci déclare et reconnaît avoir reçu l’autorisation de ses parents ou du/des titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant pour passer commande. Le ou les titulaires de l’autorité parentale acceptent d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGV.

 

ARTICLE 3 – LA COMMANDE

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du site internet https://leseditionscybele.com/les-editions-cybele/boutique/

L’Acheteur doit choisir l’offre qui lui convient puis cliquer sur le bouton de commande. Il vous suffit ensuite de vous laisser guider par les instructions indiquées. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des services disponibles à la vente ainsi que des présentes conditions générales de vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, inscription, l’Acheteur doit contacter le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

 

ARTICLE 4 – SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Le règlement de la commande via un des services : GLOBAL PAYMENT, STRIPE, PAYPAL, INTERAC ou paiement personnalisé ([email protected]) vaudra preuve de l’accord de l’Acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

  • exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
  • signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

 

ARTICLE 5 – PREUVE DE LA TRANSACTION

Le paiement étant géré par le service GLOBAL PAYMENT, STRIPE, PAYPAL, INTERAC ou paiement personnalisé, les notifications de ce service ou la réception du premier versement seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

ARTICLE 6 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits et services régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et mis à disposition par le Vendeur.

Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’interprétation des produits et services vendus sur le site internet https://leseditionscybele.com/les-editions-cybele/boutique/ .

Le Vendeur se réserve le droit de retirer  ou d’ajouter des produits et services de la vente à tout moment.

 

ARTICLE 7 – PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix sont exprimés en euros (€) ou en dollars canadien ($CA).

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. 

Le prix des livres ou articles est établi en CAD ou Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition dans le cas d’articles physiques.

Ces prix sont établis dans le strict respect de la Loi.

Les taxes appliquées sont celles en vigueur au Québec :

  • TVQ + TPS = 14,975 %

Les prix sont fixés par l’éditeur et peuvent donc être modifiés sans préavis par celui-ci. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en CAD et en Euros.

Les éditions Cybèle se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, mais les ouvrages seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

Pour les commandes émanant de sociétés appartenant à l’Union européenne, l’indication du n° de TVA intracommunautaire est indispensable pour une facturation hors-taxes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des services.

 

ARTICLE 8 – MODE DE PAIEMENT

L’Acheteur passe commande en ligne. Le paiement est exigible à la date de la commande. Après avoir cliqué sur l’offre de son choix, l’Acheteur doit régler sa commande via le service GLOBAL PAYMENT, STRIPE ou PAYPAL. L’Acheteur peut donc commander en toute sécurité. Ainsi, aucune de vos coordonnées bancaires n’est stockée. Vous renseignez un formulaire avec votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration, puis vous validez la transaction. Le serveur de télépaiement déclenche alors une demande d’autorisation afin de vérifier la validité de la carte bancaire. L’écran vous indique ensuite si l’autorisation de paiement a été accordée par la banque. Le service des commandes des éditions Cybèle est alors averti de la validité de votre paiement et vous confirme par e-mail la bonne réception de votre commande.

Mail commandes : [email protected]

 

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Attention :  Votre commande n’est définitivement enregistrée qu’à réception de votre de paiement

 

ARTICLE 9 – MODALITÉS DE LIVRAISON

Les liens de téléchargement, les services proposés seront fournis à l’Acheteur une fois que le service bancaire aura reçu la confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.

Les éditions Cybèle accusent systématiquement réception de votre commande sur le site en vous adressant un e-mail.

Pour les commandes d’article virtuel ou numérique, votre commande réglée sera traitée automatiquement, vous les retrouverez sous l’onglet « Mon compte » dans le menu « téléchargement »

Les ouvrages sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l’adresse de facturation.
Les frais de port applicables pour l’envoi de votre commande sont fonction du poids et de la taille des ouvrages sur la base des tarifs postaux. Nous sous traitons le service de livraison, nous ne pouvons donc pas être tenu responsable de leur délai ou de détérioration du colis. Si vous êtes mécontents du service vous devez vous retourner contre la société de livraison.

Certains des ouvrages commandés peuvent être en cours de réimpression, ou non parus à la date de votre commande. Une lettre accompagnant la facture de votre commande vous informe alors que ces ouvrages seront servis au fur et à mesure de leur parution. Au cas où vous ne souhaiteriez pas conserver ces livres en attente, vous pouvez demander l’annulation de la commande en portefeuille.

 

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation: le délai de 14 jours de droit de rétractation n’est pas en vigueur une fois le produit téléchargé. L’acheteur se trouvant alors dans un situation de vente de produits numériques non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et de la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo descellés par consommateur après la livraison. 

Les produits physiques (livres papiers, articles déco, etc.) sont également non remboursables ET non échangeable.

 

ARTICLE 11 – NON-VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

ARTICLE 12 – NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

ARTICLE 13 – TITRE

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des quelconques titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

RGPD

LES ÉDITIONS CYBÈLE  s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.

L’adresse email, le nom et le prénom peuvent être demandés à des fins commerciales ainsi qu’informatives. L’utilisateur est libre de nous demander qu’elles sont les informations collectées à son sujet ainsi que d’en demander la suppression ou la modification à tout moment.

Nous stockons vos emails via la solution système IO qui est un système hautement sécurisé.  

Le DPO (Data Privacy Officier) de notre entreprise est: [email protected]

 

ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation et de modification et de suppression des données personnelles vous concernant. Les éditions Cybèle  collecte les données personnelles de l’utilisateur, de l’acheteur et du destinataire de la commande dans le cadre de l’utilisation de son site https://leseditionscybele.com/les-editions-cybele/boutique/. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment. Il suffit à l’utilisateur de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention  « Pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous ».

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Communication autre que le mail :

Certains de nos contenus (vidéos, conseils, liens d’articles, promotions commerciales) sont diffusés via des sites tiers, tels que nos pages Facebook . Lorsque le client renseigne son adresse mail pour recevoir la newsletter des éditions Cybèle, le client accepte que les fonctionnalités de ciblage et retargeting soient activées. Ces fonctionnalités permettent à l’entreprise de proposer les produits ou services les plus adaptés aux besoins du client. A tout moment le client peut se désinscrire.

Utilisation des Analytics : L’entreprise effectue un suivi de son audience via des outils comme Google Analytics afin d’analyser et améliorer l’ergonomie du site https://leseditionscybele.com/les-editions-cybele/boutique/

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://leseditionscybele.com sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue des éditions Cybèle est strictement interdite.

Les éditions Cybèle traitent toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Ces informations sont utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande ou pour personnaliser le contenu de notre offre.
Conformément à l’article 34 de la loi  » Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et, si possible, le n° de votre compte client si vous avez déjà passé commande sur le site https://leseditionscybele.com

 

ARTICLE 15 – RESPONSABILITES

Les ouvrages proposés sont conformes à la législation en vigueur. La responsabilité de Editions Cybèle ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’ouvrage est livré (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur…) Les éditions Cybèle ne sauraient être tenues pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Les éditions Cybèle, ainsi que l’hébergeur, ne peuvent pas non plus être tenu responsable de dysfonctionnement entrainant des erreurs lors des commandes.

Le site Cybèle est susceptible de renvoyer à d’autres sites Internet au moyen de liens hypertextes. Les éditions Cybèle se dégagent de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi du Québec.

Siège social : Editions Cybèle
390 terrasse Jacques-Léonard, Montréal, Québec, Canada, H1A 3K3
Responsable : Nancy RICHARD

Mail commandes : [email protected]

 

 

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